Le Livre / Propositions
Les propositions du livre
La structure suit les chapitres du livre. Cliquez sur le nom d’une proposition pour ouvrir sa fenêtre dédiée.
I. Réparer les services publics essentiels — Justice, Santé, Éducation, État
↳ 3. Éducation — P.12 Encadrer strictement l’usage éducatif du numérique (Astrid Roucher)
II. Restaurer notre souveraineté économique, énergétique, numérique, écologique
Annexe en ligne — Propositions complémentaires
↳ Et pourquoi pas le RIC ? (Julie de Pimodan)
↳ Défense et fidélisation des militaires (Elodie de la Rue du Can)
↳ Retour de l’uniforme scolaire
↳ Plaidoyer pour la rhétorique (Mathieu Rannou)
↳ Réaligner les principes de l’action : refonder la puissance stratégique militaire française
I. Réparer les services publics essentiels · 1. Justice · page 3
Division technique contre la criminalité organisée
Par un magistrat
Face à une criminalité organisée en constante mutation, le renforcement des moyens techniques à disposition des magistrats et des enquêteurs apparaît comme une priorité opérationnelle. La criminalité organisée utilise en effet des technologies toujours plus avancées au service de ses desseins criminels. Néanmoins, si le législateur français a élargi ces dernières années la catégorie des techniques spéciales d’enquête, les autorités françaises ne disposent pas à ce jour d’une entité centralisant l’expertise et les capacités liés à ces moyens techniques, qui permettrait pourtant une action plus efficace et des coûts rationalisés en évitant le recours à des acteurs privés coûteux. C’est pourquoi nous proposons de créer une direction technique dédiée à la lutte contre la criminalité organisée, placée sous la co-tutelle du Ministère de la Justice et du Ministère de l’Intérieur, constituant un interlocuteur unique au service des magistrats et des enquêteurs. Les missions de cette entité pourraient s’articuler autour de quatre axes :
Mutualisation et mise à disposition de solutions techniques adaptées
Sur le plan institutionnel, la désignation d’un interlocuteur unique permettrait d’améliorer la lisibilité et l’accès à ces ressources techniques. Ainsi, cette division technique intégrerait l’ANTENJ et le STNCJ ainsi que des équipes dédiées à l’analyse forensique, au tracing de cryptomonnaies et à l’OSINT. Ses compétences pourraient faire l’objet d’évolutions régulières aux fins de tenir compte des besoins exprimés par les enquêteurs et les magistrats.
Sur le plan opérationnel, cette division technique serait consacrée à la fourniture de solutions techniques adaptées aux nécessités des investigations. Elle se verrait également doter de missions de conseil et d’assistance aux services compétents.
Enfin, sur le plan financier, la centralisation des moyens techniques permettrait de faire des économies d’échelle. En effet, le déploiement et l’acquisition de moyens techniques auprès de sociétés privés est très onéreux. Or, en centralisant tous les besoins et en dotant la direction technique d’un pôle achat autonome, il serait possible de réaliser des économies importantes en augmentant les pouvoirs de négociation de l’Etat face aux acteurs privés.
Assistance aux magistrats et aux enquêteurs face à la technicité de leurs contentieux
Les experts de la division technique seraient ainsi à même de conseiller les magistrats sur le choix des moyens techniques à mettre en œuvre. Cette mission pourrait s’inspirer du modèle de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) qui offre à la fois une assistance opérationnelle et des conseils juridiques aux magistrats et enquêteurs en matière de saisies et de confiscations.
Veille technologique et déploiement de nouvelles solutions techniques
En vertu de cette compétence, les agents de la division technique seraient en mesure de suivre les nouvelles tendances et les nouvelles technologies de manière efficace et pro-active. Cette veille permettrait d’alimenter des recherches internes et de faciliter la conception et le déploiement de nouvelles solutions techniques. La création d’une division technique permettrait également le décloisonnement de la conception des techniques spéciales d’enquête et des outils à disposition des magistrats et des enquêteurs.
Diffusion de la connaissance en matière de cybercriminalité
Vivier d’experts, la création d’une division technique pourrait enfin assurer un rôle de diffusion de la connaissance en matière de cybercriminalité, sur le modèle de l’AGRASC qui produit et diffuse chaque année des guides à destination des magistrats et des enquêteurs. Les experts de la division technique pourraient également assurer des formations transversales tant aux enquêteurs des services spécialisés que des enquêteurs affectés dans des services généraux. Enfin, la division technique pourrait travailler conjointement avec l’Ecole Nationale de la magistrature pour la formation des magistrats et de leurs équipes sur les outils technologiques et judiciaires à leur disposition.
I. Réparer les services publics essentiels · 1. Justice · page 4
Redonner sa place au jury populaire
Par Jean-Marc Fedida
La crise de la justice est aussi une crise de légitimité : la représentativité du juge, sa proximité avec le corps social, la reconnaissance de ses décisions sont aujourd’hui contestées. La tendance récente n’a fait qu’aggraver le mal : la généralisation des cours criminelles départementales, qui jugent désormais sans jury des crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion, a éloigné le citoyen de la fonction de juger au moment précis où il aspirait à s’en rapprocher. Nous proposons le mouvement inverse : réhabiliter le jugement par les pairs, en ouvrant au justiciable la faculté d’y recourir, en toute matière, civile comme pénale. L’idée n’a rien d’exotique au regard de notre tradition. La participation de citoyens à l’œuvre de juger irrigue déjà des pans entiers de notre organisation judiciaire : juges consulaires élus des tribunaux de commerce, conseillers prud’homaux, assesseurs des tribunaux pour enfants ou des baux ruraux. Le jury d’assises, lui, demeure dans l’imaginaire national le symbole même de la justice rendue au nom du peuple.
Pour ce faire, deux propositions alternatives se dessinent :
Faire du juré populaire un droit d’option du justiciable
Le mécanisme reposerait sur une faculté d’option encadrée : dans un champ de litiges défini, le justiciable pourrait demander que son affaire soit soumise à une formation comprenant des jurés tirés au sort, plutôt qu’au seul juge professionnel. Cette option ferait du recours au jury non plus une contrainte subie selon la qualification des faits, mais un choix assumé. Il s’agit de traduire l’expression dans l’ordre judiciaire, de la même exigence de souveraineté populaire que ce rapport défend, dans l’ordre politique, à travers le référendum. Le jury est au procès ce que le référendum est à la loi : le moment où la décision retourne au peuple en son nom.
- Donner à des citoyens qui le souhaitent, sous réserve d’un contrôle d’intégrité et de compétence minimal, la possibilité d’intégrer la réserve judiciaire proposée plus haut.
I. Réparer les services publics essentiels · 1. Justice · page 6
Simplifier l’accès au juge
Par Jean-Marc Fedida
De multiples obstacles à l’accès au juge se sont accumulées par sédimentation plutôt que par dessein : multiplication des modes de saisine, prolifération des préalables de conciliation ou de médiation imposés à peine d’irrecevabilité, formalisme des actes, pièges de la prescription et de la péremption, exigence de concentration des moyens dès la première instance, représentation obligatoire étendue sans que l’enjeu du litige le justifie toujours. Chaque règle, prise isolément, a sa raison d’être ; leur empilement produit un effet de forclusion généralisée.
Nous proposons d’ouvrir un chantier de simplification de la procédure civile et administrative, dont l’objectif unique serait de lever les obstacles purement procéduraux à l’accès au juge, sans toucher aux garanties de fond. Plusieurs orientations le guideraient :
- Unifier les modes de saisine, pour qu’une erreur de porte d’entrée ne ferme plus l’accès au juge.
- Généraliser la régularisation : une irrégularité de forme non substantielle doit pouvoir être corrigée, et non emporter la perte du droit.
- Harmoniser et clarifier les délais de recours et de prescription pour rendre lisible le temps de l’action.
- Recentrer la représentation obligatoire sur les contentieux qui le justifient, et développer un guichet et un portail uniques, en langage clair, pour le justiciable qui agit seul.
- Généraliser à l’ensemble des juridictions la compétence juridictionnelle nationale, tant pour recevoir les actes juridictionnels tels que les voies de recours que pour juger.
I. Réparer les services publics essentiels · 1. Justice · page 8
Une faculté de juger encadrée
Par Jean-Marc Fedida
Partons d’une évidence que le droit français regarde de biais depuis deux siècles : constater une infraction, c’est déjà juger. L’article 53 du code de procédure pénale fait reposer toute la procédure de flagrance sur une qualification portée par un officier de police judiciaire[1]. C’est lui qui décide qu’il y a crime ou délit, lui qui range les faits sous un texte, lui qui se transporte sur les lieux et procède aux constatations. Il en tire des conséquences considérables : perquisition, saisie, et surtout placement en garde à vue, qu’il décide seul pour vingt-quatre heures, la prolongation relevant du procureur[2]. Il ne prononce pas de peine. Il fait déjà tout le reste. Entre ce qu’il accomplit et ce que nous appelons juger, la différence n’est pas de nature : elle est de titre.
Ajoutons une seconde évidence, moins avouable. Notre législateur a déjà admis que l’on punisse hors du juge, et il l’a fait dans les pires conditions possibles. L’amende forfaitaire délictuelle, créée par la loi du 18 novembre 2016 et entrée en application en novembre 2018 pour la conduite sans permis et sans assurance, a été étendue à l’usage de stupéfiants par la loi du 23 mars 2019, généralisée en septembre 2020, puis élargie en 2022 à l’occupation des parties communes d’immeubles et à l’installation illicite sur le terrain d’autrui, enfin en 2023 à la vente à la sauvette, au vol simple, aux dégradations et à l’intrusion dans un établissement scolaire[3]. C’est une peine. Elle est déclenchée par le constat d’un agent, sans avocat, sans consentement qui mérite ce nom, sans homologation d’aucun magistrat. Et le citoyen qui veut être jugé doit d’abord consigner le montant de l’amende, soit 800 euros pour la conduite sans permis et 1 600 euros lorsqu’elle est majorée, quelle que soit sa situation[4]. La Défenseure des droits en a recommandé la suppression pure et simple, relevant que l’agent verbalisateur décide seul du mode de réponse pénale sans que le procureur puisse apprécier l’opportunité des poursuites, que l’usager est privé d’accès au juge, et que la consignation, imposée indifféremment à tous, interdit en fait aux plus démunis de contester[5]. Elle a raison.
Le plus instructif est ailleurs. En 2014, le législateur avait osé davantage et mieux : l’article 41-1-1 du code de procédure pénale permettait à l’officier de police judiciaire, sur autorisation du procureur, de proposer une transaction pour les contraventions et certains délits, dans la limite du tiers de l’amende encourue, à charge d’homologation par le président du tribunal, qui entendait l’intéressé assisté le cas échéant de son avocat[6]. Un magistrat, donc, au bout de la chaîne. Le dispositif n’a pas survécu. Le Conseil constitutionnel en a censuré le volet relatif au vol, dont le législateur avait renvoyé au décret la fixation du seuil, et l’a pour le reste assorti d’une réserve : nul ne peut accepter une transaction sans avoir été informé de son droit à l’assistance d’un avocat[7]. Le Conseil d’État a ensuite annulé les dispositions du décret d’application, faute de garantir que l’intéressé soit dûment informé des faits reprochés et de leur qualification juridique[8]. La loi du 23 mars 2019 a fini par abroger le texte, la chancellerie constatant qu’il n’avait jamais reçu application[9]. Retenons la leçon telle qu’elle est : ce n’est pas le principe qui a été condamné, ce sont les garanties qui ont manqué. Et les deux plus hautes juridictions du pays ont pris la peine de dire lesquelles.
La question n’est donc plus de savoir si l’on peut sanctionner hors du corps judiciaire : on le fait tous les jours, et à grande échelle. Elle est de savoir à quelles conditions on le fait sans déshonorer l’idée de jugement. Le cadre est dessiné depuis longtemps. L’article 66 de la Constitution réserve à l’autorité judiciaire la garde de la liberté individuelle, ce qui interdit absolument toute peine privative de liberté. Le Conseil constitutionnel juge, depuis 1989, qu’aucun principe ne fait obstacle à ce qu’une autorité non juridictionnelle exerce un pouvoir de sanction, dès lors que celui-ci est « exclusif de toute privation de liberté » et « assorti par la loi de mesures destinées à sauvegarder les droits et libertés constitutionnellement garantis »[10]. La Cour européenne des droits de l’homme dit la même chose depuis l’arrêt Öztürk : confier au traitement d’une autorité administrative les infractions les plus légères « ne se heurte pas à la Convention pour autant que l’intéressé puisse saisir de toute décision ainsi prise à son encontre un tribunal offrant les garanties de l’article 6 »[11], exigence de contrôle de pleine juridiction qu’elle a confirmée en matière de sanctions économiques[12]. Le terrain est libre. Il n’a jamais été occupé sérieusement.
Nous proposons donc de reconnaître à l’officier de police judiciaire spécialement habilité une faculté de juger, sous le nom d’ordonnance pénale de constatation, aux conditions suivantes, qui ne sont pas négociables entre elles.
- Un domaine strictement borné par la loi elle-même, et non par décret. Les contraventions et les délits punis d’une peine d’amende seule ou d’un an d’emprisonnement au plus, à l’exclusion de toute atteinte aux personnes. Aucune peine privative de liberté ne peut être prononcée, en aucun cas, et le montant de l’amende ne peut excéder le tiers du maximum encouru.
- Une information complète et préalable sur les faits reprochés et sur leur qualification juridique, écrite et remise. C’est précisément ce que le Conseil d’État a jugé manquant en 2017.
- Un consentement réel. Écrit, libre, révocable jusqu’à l’expiration du délai de recours, recueilli après un entretien confidentiel avec un avocat et non avant. Le refus est sans conséquence : l’affaire suit alors la voie ordinaire, et il est interdit d’en tirer argument.
- L’avocat obligatoire, et non facultatif. Choisi ou commis d’office, rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle, présent physiquement. C’est le prix de la légitimité du dispositif, et ce qui le distingue radicalement de l’amende forfaitaire d’aujourd’hui.
- La séparation fonctionnelle. Celui qui décide n’est jamais celui qui a constaté ni celui qui a enquêté. L’habilitation est nationale, subordonnée à une formation et à un serment spécifiques, et le procureur général peut la retirer. Nous transposons ici, au sein de la police judiciaire, la séparation de l’instruction et du jugement dont notre procédure a fait, non sans mal, un principe.
- Un recours qui existe. De plein droit, dans un délai franc, devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, sans consignation d’aucune sorte, devant un juge statuant en pleine juridiction et qui ne peut aggraver le sort du demandeur. Un recours que l’on paie ou qui expose à pire n’est pas un recours ; c’est une formalité destinée à décourager.
- Le contrôle et la trace. Transmission systématique au parquet, qui peut rapporter la décision dans un délai bref, inscription limitée au bulletin numéro 1 du casier judiciaire, statistique publique par ressort, et action civile intégralement réservée à la victime devant le juge, qui reste seul à connaître de la réparation.
On dira que nous proposons de faire juger la police. Que l’on relise alors ce qui existe. Aujourd’hui, l’agent qui constate punit déjà, sans avocat, sans consentement, sans magistrat, et celui qui veut être jugé doit acheter d’avance le droit de l’être. Nous proposons l’inverse : que celui qui constate puisse juger, mais à visage découvert, avec un avocat en face de lui, un magistrat au-dessus de lui et la porte du tribunal ouverte derrière. Le monopole que nous croirions défendre en refusant d’en débattre, nous l’avons déjà perdu. Il ne reste qu’à choisir entre l’organiser et continuer de faire semblant.
Notes
[1] Article 53 du code de procédure pénale : « Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. »
[2] Articles 62-2 et 63 du code de procédure pénale. La prolongation de vingt-quatre heures suppose l’autorisation écrite et motivée du procureur de la République.
[3] Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 ; loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. V. la proposition de loi sénatoriale n° 177 (2024-2025) visant à réformer la procédure des amendes forfaitaires délictuelles.
[4] Le montant de la consignation est égal à celui de l’amende forfaitaire contestée. Le taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles avoisinerait 20 %, et 50 % en matière de stupéfiants (proposition de loi n° 177, préc.).
[5] Défenseure des droits, décision-cadre n° 2023-030 du 30 mai 2023, recommandant de mettre fin à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle et de revenir à une procédure judiciaire pour tous les délits.
[6] Article 41-1-1 du code de procédure pénale, créé par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, art. 35.
[7] Cons. const., déc. n° 2016-569 QPC du 23 septembre 2016, censurant le 4° du paragraphe I de l’article 41-1-1 pour incompétence négative et formulant une réserve d’interprétation relative à l’information sur le droit à l’assistance d’un avocat.
[8] CE, 24 mai 2017, n° 395321, annulant partiellement le décret n° 2015-1272 du 13 octobre 2015.
[9] Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, art. 59 ; circulaire du 8 avril 2019 de présentation des dispositions de la loi, NOR JUSD1910286C.
[10] Cons. const., déc. n° 89-260 DC du 28 juillet 1989, Loi relative à la sécurité et à la transparence du marché financier, cons. 6.
[11] CEDH, plén., 21 février 1984, Öztürk c. Allemagne, req. n° 8544/79, § 56.
[12] CEDH, 27 septembre 2011, A. Menarini Diagnostics S.R.L. c. Italie, req. n° 43509/08, § 67.
I. Réparer les services publics essentiels · 3. Éducation · page 12
Encadrer l’usage éducatif du numérique
Par Astrid Roucher
L’école a cessé d’être le fleuron de la République qu’elle fut un temps. Ce constat n’est plus l’apanage des esprits grincheux : les dernières Journées du Citoyen montrent qu’un quart des appelés éprouvent de fortes difficultés de lecture, allant jusqu’à l’illettrisme. Ce phénomène est accompagné par la dévoration des écrans : à 1 an, les enfants français passent deux heures par jour derrière un écran, et à 14 ans, le chiffre frôle les sept heures – soit 2,5 années scolaires. L’IA est désormais entrée dans le quotidien des plus jeunes : 48% des lycéens et étudiants déclarent avoir déjà triché avec l’IA, 51% se disent incapables de s’en passer. Faut-il n’y voir qu’un lien de corrélation, sans causalité ?
Le temps de la naïveté est passé. Nombreuses sont les voix qui demandent de mieux intégrer le numérique aux pratiques scolaires. Il y aurait un « bon » et un « mauvais » usage du numérique, les écrans ne sauraient pas mauvais en eux-mêmes, il suffirait de limiter l’usage des écrans à des usages positifs, limités en durée. C’est négliger la porosité entre bons et mauvais usages : le glissement, d’un clic, entre vidéos pédagogiques et contenus de pur divertissement, est si rapide et facile qu’un parent ne peut y veiller à moins d’être sans cesse à côté de son enfant. Pour se limiter à un usage parcimonieux de l’IA, comme moteur de recherche ou comme tuteur linguistique par exemple, et ne pas céder à la tentation de l’IA utilisée comme surmoi omniscient sur qui se décharger de tout effort intellectuel, il faut une discipline d’esprit qu’auront très peu d’enfants, et qu’ils auront d’autant moins s’ils ont toujours utilisé l’IA intensément depuis leur plus jeune âge. Face à cette prédation de temps exercée par le numérique sur les jeunes cerveaux, le milieu social des parents instaure une forte inégalité éducative… Les usages scolaires constituent une brèche supplémentaire par laquelle les écrans s’infiltrent dans le quotidien des enfants : dans de nombreux établissements scolaires, des tablettes et des ordinateurs individuels sont distribués aux élèves. La plupart des établissements utilisent aujourd’hui des ENT (espaces numériques de travail)pour mettre en ligne les notes et les devoirs. Or cela constitue le principal argument avancé par les parents pour équiper leur enfant d’un téléphone dès l’entrée en sixième. Les devoirs et les absences y sont actualisés et notifiés à toute heure, y compris le week-end, ce qui encourage une hyper-connexion permanente sans réel apport pédagogique. L’enfant se sert alors du prétexte de la consultation de l’ENT pour accéder à une consommation numérique plus large.
En outre, les bénéfices réels du « bon » numérique sont très contestables. Les programmes vidéo à visée éducative, censés élargir le vocabulaire des enfants ou leur faire découvrir une langue étrangère, se révèlent inefficaces : le cerveau mobilise beaucoup moins son attention face à des stimuli vidéo que face à une présence humaine réelle. Pour les plus jeunes enfants, les contenus diffusés à l’écran n’apportent aucun bénéfice pédagogique : ils sont à la fois pauvres en stimulations sensorielles (absence de toucher, de goût, d’odorat) et trop rapides, ce qui les rend épuisants. Les écrans nuisent également à l’imagination et à la créativité, installent durablement l’inattention et l’impulsivité au cœur du fonctionnement cérébral, et ce faisant renforcent l’impulsivité comportementale et cognitive de l’enfant. L’IA présente un danger plus profond et plus insidieux, en se substituant à la capacité de réflexion des jeunes, à une époque où le cerveau est encore plastique.
Face à ces menaces, notre proposition s’articule en deux axes :
I/ Eduquer au numérique par moins de numérique
- Alerter et communiquer. Déployer une stratégie de communication massive, récurrente et grand public de sensibilisation et d’information sur les enjeux de santé, d’éducation et d’environnement attachés largement aux « écrans », ainsi que de promotion des besoins de l’enfant et des réponses alternatives. Le succès de la sensibilisation aux grandes causes qu’ont été la sécurité routière ou l’équilibre alimentaire doit beaucoup à des formules choc comme « Manger bouger », « Ni trop gras, ni trop salé, ni trop sucré », ou à des clips-coups de poing diffusés largement aux heures de grande audience. Une vaste campagne de communication vidéo autour de formules choc comme « Pas d’écran avant trois ans », « Levez les yeux », « Mangez-bougez-éteignez », « Scroller tue (votre cerveau) », confiées à une agence de communication, pourrait participer à cette prise de conscience.
- Établir des règles de consommation : Avant 6 ans, pas d’écrans. Après 6 ans et jusqu’à douze ans, pas plus de 30 minutes par jour, puis pas plus de 1 heure par jour. Pas d’écran dans la chambre, et pas de contenus inadaptés, pas le matin avant l’école (les contenus excitants épuisent durablement les capacités intellectuelles), pas le soir avant de dormir, car les écrans nuisent à la durée et à la qualité du sommeil.
- Protéger les jeunes enfants de moins de 6 ans de l’exposition aux écrans, notamment dans les lieux d’accueil (crèches, assistantes maternelles, école maternelle…)
- Proscrire les smartphones de la maternelle au lycée, y compris pendant les interclasses, afin de ne pas rompre le cycle d’apprentissage. La nécessité de communiquer avec ses parents ne saurait être opposée à cette mesure : les élèves auraient le droit s’ils en ont besoin de disposer de téléphones à touches physiques.
- Assumer que les établissements scolaires puissent être des espaces sans numérique. Cela implique d’abandonner les distributions de tablettes et ordinateur personnels, et de limiter l’usage du numérique aux liens entre professeurs et parents, et non professeurs et élèves. Abandonner la partie cahier de texte électronique des ENT (espaces numériques de travail) pour ne pas imposer aux élèves une connexion à domicile. Une forme de plateforme numérique peut être conservée exclusivement pour partager aux parents les bulletins de notes de leurs enfants.
- Pour préserver également les jeunes adultes, passés 16 ans : imposer aux réseaux sociaux de proposer à leurs usagers un mode sans ciblage algorithmique, où l’utilisateur n’est exposé qu’à des contenus qu’il a lui-même choisi de suivre (abonnements), dans l’ordre de leur publication.
- Lancer des recherches approfondies sur le potentiel addictif des écrans, indispensables au travail du législateur.
II/ Proposer une vraie formation à l’IA et au numérique
- Pour placer les enfants dans une optique d’acteurs et non de consommateur, développer de vrais cours d’usages numériques, pendant les heures de technologie (1,5 heures par semaine en 5e-4e-3e), en enseignant un usage pédagogique de l’IA, y compris ses opportunités en termes de recherche, code, création de sites et d’application.
- Proposer à partir du collège des cours facultatifs de code /machine learning, pour que l’enfant devienne acteur du processus, et comprenne de lui-même les enjeux. Cela permettra aussi d’éveiller des vocations d’ingénieur, et de dynamiser la filière numérique française.
II. Restaurer notre souveraineté économique, énergétique, numérique, écologique · 3. Industrie · page 19
Renforcer la compétitivité industrielle
Par Nicolas Giordano
L’industrie a subi une forte réduction de son importance dans l’économie française depuis 1990, bien plus que dans les autres pays européens : La part de la valeur ajoutée brute de l’industrie manufacturière dans le PIB est passée de 17% en 1995 à environ 10% en 2022. En Italie, ce chiffre a diminué de 21% à 15%, et en Allemagne de 23% à 20%. Sur la même période la France a enregistré une perte de 900 000 emplois manufacturiers (de 3,25 M à 2,5 M), soit une baisse de 27%, quand ce chiffre déclinait de 13% en UE et de 6% en Allemagne.
Ce qui pourrait passer pour un mouvement naturel lié à la tertiarisation est en grande partie le symptôme d’un affaiblissement majeur de la compétitivité de la France et de sa production, dans une mondialisation tiraillée entre produits de masse à bas coûts fabriqués en Chine et en Asie du Sud-Est et produits de haute qualité manufacturés en Allemagne, en Italie ou au Japon. Plusieurs phénomènes propres à la France expliquent cette vague de désindustrialisation : l’importance des grandes entreprises, le décrochage de la compétitivité-coût, une qualité perçue en deçà des prix pratiqués et une fiscalité lourde ciblant les moyens de production. L’industrie étant pourvoyeuse d’emplois qualifiés et à rémunération élevée, il est impératif pour rester une économie moderne de desserrer tous les freins au développement de ce secteur en France.
Un « Paquet Industriel » d’allègements réglementaires et fiscal de 16 Mds € permettrait de corriger en partie le déficit de compétitivité français. Cette somme ne doit pas être perçue ou présentée comme une réduction de recettes, mais comme une injection de liquidités supplémentaires dans les comptes de l’industrie française. Ce Paquet réduirait largement les impôts frappant le bénéfice et l’outil industriel (IS, TFPB, CFE) et inciterait à la reprise de sociétés et à la création de nouveaux sites par des exemptions de taxes pour une durée de 5 années. La nette baisse des impôts de production mise en place entre 2019 et 2024 a permis de réduire l’écart avec les autres pays sur la fiscalité de production pesant sur l’industrie manufacturière ; malgré ces réductions, la fiscalité de production française reste supérieure de 2 points de valeur ajouté à celle de l’Allemagne et de la moyenne de la Zone Euro.
Pour mémoire, on compte aujourd’hui environ 320 000 entreprises industrielles actives (manufactures, gaz/électricité, extraction et eau/déchets). Elles réalisent 1 540 Mds € de CA HT. 82,5% sont des sociétés manufacturières et 91% sont des micro-entreprises. Le secteur emploie 3,26 M de salariés (tous sous-secteurs confondus).
I. Fiscalité
Action 1 : Continuer d’alléger la fiscalité sur les moyens de production et sur le bénéfice pour toutes les entreprises par trois mesures clés : normalisation du taux d’IS ; suppression de la part entreprise de la TFPNB ; exemption des locaux industriels de la TFPB.
- Passer le taux d’IS maximal de 25% à 20%, ce qui correspond approximativement à la moyenne de l’OCDE et de l’Union Européenne (21%), réduirait le poids de cet impôt d’environ 12 Mds par an.
- Supprimer dans sa totalité la part entreprise de la TFPNB se chiffrerait à environ 520 M€ par an.
- Concernant la TFPB due par les entreprises, une multitude d’exemption existe déjà, contribuant à rendre cette taxe illisible.
- Une modification de la législation exemptant de facto les entreprises industrielles ou plafonnant le montant de l’impôt dû en fonction du résultat net permettrait de réduire le poids de la fiscalité qui pèse sur l’outil industriel.
- Une exemption totale des locaux industriels injecterait 2,8 Mds € dans les comptes des entreprises du secteur.
La normalisation du taux normal d’IS, passant à 20%, la suppression de la totalité de la part entreprise de la TFPNB et l’exemption des locaux industriels de la TFPB allègerait la fiscalité des entreprises d’environ 15,5 Mds €.
Action 2 : Exonération temporaire mais totale de la fiscalité foncière locale pour toute entreprise créant un nouvel établissement industriel ou procédant à son extension en France. Cette exonération pourrait être valable sous condition d’un montant minimal d’investissement, de création nette d’emplois et de maintien de l’activité pendant une durée minimale.
On compte environ 300 créations ou extensions de sites industriels chaque année. Pour mémoire :
- la CFE a représenté environ 8 Mds € de recettes en 2024 et les entreprises industrielles y ont contribué à hauteur de 2 Mds €, soit 25% ;
- la part des locaux industriels dans le règlement de la TFPB est évaluée à 2,8 Mds € ;
- on dénombre environ 320 000 entreprises industrielles, dont 9% ne sont pas des micro-entreprises, soit environ 29 000 grandes entreprises ou PME/ETI ; on peut considérer que l’essentiel de la CFE et TFPB réglée par des entreprises industrielles l’a été par des PME/ETI ou des grands groupes : il est donc possible d’estimer que ces 29 000 grandes entreprises, PME ou ETI industrielles règlent chacune et chaque année environ 170 000 € au titre de la CFE et de la TFPB (soit 4,8 Mds / 29 000).
- Dès lors, si chaque entreprise industrielle qui créé ou étend un site en France est exemptée de CFE et de TFPB pendant 5 ans, et en estimant qu’elles sont 300 à le faire chaque année, le coût total du dispositif serait d’environ 765 M€ cumulés sur 5 années et 255 M€ par an lorsqu’il serait pleinement effectif.
Au titre d’une première d’évaluation, on peut estimer que cette mesure réduirait les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les entreprises industrielles qui créent de nouveaux établissements industriels ou les étendent de 765 M€ sur 5 ans et 255 M€/an à pleine effectivité.
Action 3 : Créer un régime fiscal temporaire pour les reprises d’entreprises industrielles en difficulté.
Les repreneurs d’entreprises industrielles faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou d’une cession homologuée pourraient bénéficier pendant cinq ans d’une exonération partielle d’IS, de CFE et de taxe foncière, sous réserve du maintien d’une part significative des emplois, d’un plan d’investissement validé, de l’absence de distribution de dividendes et du maintien de l’activité sur le territoire. Chaque année, environ 65 000 entreprises sont en situation de défaillance, dont 4 000 entreprises industrielles, soit 6%. Environ 20 000 défaillances se concluent par l’activation d’une procédure de redressement judiciaire, soit 30%. Par ailleurs, environ 5% des procédures de redressement se traduisent par un plan de cession de l’entreprise à un repreneur.
Or, les entreprises industrielles hors microentreprises — soit environ 29 000 sociétés — supportent probablement entre 6 et 8 Md€ par an de fiscalité foncière locale, dont environ 2,1 Md€ de CFE et 4 à 6 Md€ de taxe foncière. Cela représente un ordre de grandeur moyen de 205 à 275 000 € par entreprise. Ainsi, l’application d’un régime fiscal suspendant pendant 5 ans l’assujettissement des entreprises industrielles en redressement judiciaire et reprise, couterait au maximum environ 16,5 M€ par an en année N. Sur 5 ans, le coût serait d’environ 250 M€ et 82 M€/an en rythme de croisière.
Action 4 : Crédit d’impôt de redressement industriel égal à une fraction des investissements réalisés dans les cinq premières années suivant la reprise, majoré selon le nombre d’emplois maintenus. Selon l’Insee, en 2023, on comptait environ 25 500 PME industrielles hors microentreprises, qui finançaient près de 13 Mds € d’investissements corporels bruts hors apports. On peut donc considérer que cela représentait en moyenne 500 000 €/an. Appliqué à l’estimation de 60 entreprises industrielles en redressement judiciaire cédées à un repreneur, cela reviendrait à un crédit d’impôt de 150 M€/an lorsqu’il sera pleinement effectif et de 450 M€ sur 5 ans.
II. Réglementation
Action 5 : Instaurer un “permis industriel unique” pour les projets de création ou d’extension d’usine. Piloté par le préfet, ce permis regrouperait l’ensemble des procédures d’urbanisme, d’environnement, de raccordement et de foncier dans une instruction simultanée, avec un délai maximal de décision de trois mois pour les projets standards et six mois pour les projets complexes.
Action 6 : Créer 300 sites industriels clés en main. Ces sites seraient déjà préqualifiés sur le plan foncier, environnemental, énergétique et urbanistique. Toute implantation industrielle y bénéficierait d’un permis industriel unique en moins de six mois.
II. Restaurer notre souveraineté économique, énergétique, numérique, écologique · 4. Numérique · page 22
L’IA au service de l’intégration financière
Par Cyprien Ronze
Force est de constater que l’Europe est d’ores et déjà reléguée dans la course à l’IA. Le règlement européen sur l’IA de 2024, qui autorise un cadre juridique souple pour les expérimentations montre une prise de conscience des États membres. Mais l’enjeu principal est financier : si l’Europe a les compétences, tant dans le domaine de la recherche académique que de l’entrepreneuriat, elle pèche en raison de la fragmentation du marché européen et d’un budget communautaire modeste, limitant la coordination et la massification des dépenses. En parallèle d’une facilitation des investissements privés, il est crucial de consentir à une politique industrielle de l’IA requérant des investissements publics majeurs au niveau européen.
- Créer un produit d’investissement européen, avec un volet français à court terme, dédié à l’IA (ex : plan épargne IA), et comportant des réductions fiscales sur les gains.
- Créer une bourse européenne dédiée à l’IA avec un régime juridique et une fiscalité unique pour les 27, pour faire de l’IA le premier secteur bénéficiant du 28e régime (droit des sociétés, fiscalité, stock-options, levées de fonds harmonisés).
- Lancer un grand plan d’investissement public européen dans l’IA de 500 Md€ sur 5 ans, financé par emprunt commun, qui soutiendra la mise en place d’un écosystème européen de l’IA (infrastructures de calcul publiques, sécurisation des chaînes d’approvisionnement en matériaux critiques et en semi-conducteurs, émergence de champions, financement de startups, compétences…), dans le but d’exercer un effet de levier sur l’investissement privé.
- Créer, en lien avec l’Agence européenne de défense, une structure chargée explicitement d’investir dans des investissements très risqués en matière d’IA, en priorité pour la défense et la sécurité.
- Instaurer une préférence européenne dans l’IA, à hauteur de 60 % de la commande publique dans le secteur, et à 100 % dans les secteurs stratégiques d’ici à 2030.
- Par dérogation aux règles de concurrence (contrôle des concentrations et financements publics), sélectionner les futurs champions européens parmi les entreprises les plus performantes et les soutenir par une prise de participation directe de l’UE.
- Mobiliser la BEI, et la BPI à l’échelle française, pour accorder des garanties de prêts bancaires dans le secteur de l’IA.
II. Restaurer notre souveraineté économique, énergétique, numérique, écologique · 4. Numérique · page 23
Un modèle d’IA de frontière pour la France
Par un officier général
L’accès aux modèles d’IA les plus performants n’est pas un enjeu économique (ces derniers nécessitant un besoin exponentiel de ressources non viable économiquement). C’est en revanche un sujet de souveraineté, de sécurité et de défense : l’emploi et le déploiement des modèles les plus performants récents (Mythos) dans le domaine de la sécurité informatique a démontré qu’une rupture stratégique était en cours. La France est dans une position singulière qui lui permet d’être en mesure de disposer de telles armes : elle doit saisir cette opportunité pour s’en doter au plus tôt et rester accrochée dans la course sino-américaine. Avec Mistral AI, elle est la seule nation européenne à disposer des compétences et d’un acteur industriel capables de produire des modèles proches de la frontière. L’enjeu est donc de garantir et de soutenir le développement de ces acteurs pour permettre à la défense de disposer des meilleurs modèles mondiaux (on peut estimer le retard de Mistral à 6 à 12 mois sur GPT 5.5, 12 à 18 mois sur Mythos preview et chaque mois qui passe tend à le retarder davantage). Cependant, l’État ne peut pas disposer d’un contrôle intégral sur ces technologies, d’une part en raison de la dualité de leur emploi, mais aussi et surtout en raison des besoins récurrents en investissement, inaccessibles à la seule puissance publique.
Compte tenu de ce contexte dual, l’enjeu premier est de développer un écosystème industriel soutenu par l’Etat et structuré autour du seul acteur en mesure de le faire actuellement, l’entreprise Mistral. Il pourrait s’appuyer sur deux actions :
- Aligner tous les acteurs nationaux dans le cadre d’une œuvre commune, pour donner aux acteurs industriels les moyens de rester à l’état de l’art et de maîtriser la chaîne de valeur ;
- Mobiliser la communauté nationale pour garantir un partage de compétence pour le développement des meilleurs modèles : lien avec AMI Labs et Kyutai, valorisation des personnels nationaux présents dans les laboratoires étrangers.
Au-delà de ce socle nécessaire mais non suffisant, trois voies sont alors envisageables pour disposer d’un modèle de frontière national, chacune présentant des limites :
- La voie purement nationale soutenue par des financements étatiques : Mistral n’a cependant pas encore atteint la frontière en dépit d’investissements déjà importants et la réussite des world models reste incertaine à ce stade ;
- Le soutien américain sur le modèle du précédent nucléaire via un « coup de pouce » sur l’accès aux infrastructures : la France peut offrir aux États-Unis un partenaire de confiance autour de la « table de deux » en construction. Elle présente également l’avantage de consolider une relation singulière existante aujourd’hui mais elle devra faire face à une coordination complexe entre entreprises et Etats ;
- La voie européenne, ou franco-allemande présente l’avantage de pouvoir dispose de financements potentiels significatifs mais présente un risque élevé d’une coordination inadaptée au tempo nécessaire ;
Techniquement la plus crédible, l’option américaine présente un atout largement sous-estimé : répondre au besoin de ressources expertes des États-Unis eux-mêmes.
Cependant, quelle que soit la voie retenue, le choix entre ces trois options devra être fait dans les 6 mois avant que la fenêtre d’opportunité ne se referme.
Annexe en ligne · Témoignage
Quand une ville paisible devient invivable
Par Frédéric Duponchel
Dans cette ville de 30 000 habitants où je vis depuis soixante ans, le problème est progressivement apparu comme l’accumulation de faits, parfois modestes pris isolément : cambriolages, rodéos, nuisances sonores, intimidations dans les transports, refus des règles communes, dégradations, occupation agressive de certains espaces, pression religieuse ou morale dans la vie ordinaire, sentiment que les autorités minimisent ou répondent trop tard.
Cette accumulation produit un effet politique puissant : les habitants ont le sentiment que les règles perdent du terrain, qu’il n’y a plus de repères clairs. Qui fait respecter les règles lorsque dans le train pour Paris, les insultes et menacent si des remarques sont faites lorsqu’un téléphone portable est constamment sur haut-parleur ? Lorsque que le prof du lycée voit son autorité disparaître au fil de l’insolence affichée de certains élèves ? Lorsque la police, qu’elle soit municipale ou nationale, est ouvertement ridiculisée et insultée ?
Le sentiment d’abandon est réel. Il vient souvent de la perception d’un écart immense entre ce que les habitants ressentent (recul des règles républicaines, impunité des fauteurs de troubles, affichages religieux et identitaires provocants…) et ce que les politiques ou les autorités exposent (statistiques, réponses partielles et trop politiquement correctes…)
Ni déni, ni raccourcis
Il faut éviter deux erreurs.
La première erreur serait le déni : expliquer toutes les tensions par “des incivilités comme partout”, “un simple sentiment d’insécurité”, ou “la liberté de chacun”. Cette attitude est vécue comme une provocation par les habitants qui subissent incivilités permanentes, petits larcins, menaces, nuisances, pressions sociales ou parfois pire.
La seconde erreur serait d’attribuer les comportements problématiques « aux Arabes, aux noirs, aux musulmans, aux jeunes… » C’est injuste, inefficace et politiquement dangereux. En effet, on trouve des fauteurs de trouble, des victimes, des familles et des commerçants exaspérés, des élus et des membres d’associations, des croyants discrets et des citoyens qui veulent vivre normalement dans toutes les origines, toutes les religions, tous les quartiers.
Le bon diagnostic doit se poser les bonnes questions :
- Quels sont les courants islamistes dans les banlieues françaises qui posent problème ?
- Comment expliquer la radicalisation de jeunes en rupture, qui islamisent leur révolte ? Quels facteurs culturels et familiaux sont à l’origine des problèmes ?
- Quelles réponses apporter : sociales, scolaires, éducatives, économiques, policières, juridiques ?
Trouver des parades adaptées
Les comportements évoqués dans les transports en commun : intimidation, refus de laisser s’asseoir, vidéos très fortes, insultes sont vécus quotidiennement par les usagers avec qui le discute. Ce sont des atteintes à la civilité et à la tranquillité publique, qui sont insupportables. Il faut rapidement traites ces problèmes, qui restent « sous le radar » mais qui prennent beaucoup d’ampleur. Ils créent un malaise latent et profond.
Les remarques, que j’ai pu entendre dans des contextes associatifs, faites à quelqu’un qui mange du porc ou boit du vin créent une pression sociale inadmissible. Dans l’espace public ou associatif, chacun doit pouvoir vivre sans être rappelé à l’ordre par une norme religieuse qui n’est pas la sienne.
Un exemple vécu : un cours d’arts martiaux est assuré par des jeunes femmes voilées en kimono alors que d’autres disciplines font leurs cours dans le même espace. Le sentiment perçu, souvent non directement exprimé : prosélytisme, pression sur les enfants, non-mixité imposée, captation idéologique d’une structure sportive. Il convient aux autorités d’agir avec courage en interdisant ce type de comportement. Un des problèmes est que ces « autorités » ne sont pas vraiment identifiées ni actionnables directement : à qui s’adresser ?
Où est l’Etat ?
Dans ma ville comme dans beaucoup de villes moyennes, la crise naît d’un double sentiment : les règles ordinaires ne sont pas appliquées, puis l’État n’intervient que trop tard, sous forme d’opérations spectaculaires ou de discours martiaux.
Or la confiance se construit par les actions quotidiennes et ordinaires : oui aux contrôles d’identité, aux dépôts de plainte reçus (tellement sont refusés), à l’accueil professionnel et au respect des victimes, à la traçabilité des faits relevés. Et à des sanctions adaptées et appliquées, qui ne passent pas forcément par la prison (cf. ci-dessous)
Des policiers me rapportent qu’ils ne supportent plus de se faire quotidiennement insulter par des petits délinquants qu’ils arrêtent régulièrement.
Quelques idées…
Présence sur le terrain
Il faut sortir du modèle “personne pendant longtemps, opération coup de poing après l’exaspération”. Dans une ville moyenne, la présence quotidienne compte : police nationale ou gendarmerie, police municipale, médiateurs formés, agents SNCF, bailleurs, éducateurs, parquet, mairie. Elle doit être organisée, coordonnée, épaulée par des moyens vidéos, qui ont démontré leur efficacité et devront utilisés sans complexe.
Le maire a déjà un rôle reconnu dans la prévention locale de la délinquance : il anime la politique locale de prévention et coordonne sa mise en œuvre, avec des pouvoirs de police administrative. Il faut encourager le développement et l’équipement des polices municipales.
Il existe aussi des outils qu’il faut valoriser et utiliser beaucoup plus et de façon plus coordonnée : les conseils des droits et devoirs des familles, les groupes locaux de traitement de la délinquance, les conventions avec les bailleurs et transporteurs…
Objectifs et mesure
Il pourrait être créé dans chaque ville moyenne un contrat local de tranquillité publique, publié chaque année, avec des objectifs précis mesurés et commentés : rodéos, nuisances ferroviaires, cambriolages, stupéfiants, harcèlement de rue, troubles autour des équipements sportifs, atteintes aux commerces.
Ce contrat pourrait être étayé par un véritable tableau de bord (semestriel par exemple) des plaintes, mains courantes, cambriolages, rodéos signalés, interventions, délais, suites judiciaires, lieux récurrents, réponses apportées.
Cela permettrait de répondre à deux dangers : le déni administratif et l’emballement des réseaux sociaux.
Batterie de sanctions adaptées et appliquées
Beaucoup d’incivilités restent désespérément impunies : cela détruit la confiance. Il faut des sanctions rapides, proportionnées et visibles : amendes effectives, travaux d’intérêt général locaux, réparation des dégradations, exclusion temporaire d’un équipement, convocation des parents pour les mineurs, stages de citoyenneté réellement suivis…
Incivilités dans le train
Les trains vers Paris ou la banlieue sont des lieux clés : quand les gens s’y sentent humiliés, menacés ou abandonnés, toute la représentation de la ville et de l’État se dégrade.
Il faut y entretenir une présence accrue aux heures sensibles, équipes mixtes contrôleurs-sûreté-médiateurs, verbalisation des nuisances sonores, bouton de signalement simple, retours publics sur les suites données, coopération mairie-SNCF-préfecture.
Contre les cambriolages
Les cambriolages, ou pire, les « home-jackings » créent une peur intime : on se sent agressé dans son intimité. Une recrudescence de ceux-ci crée, dans une ville moyenne, une véritable psychose.
Il est réaliste de mettre en place : une cellule locale anti-cambriolage, cartographie des délits, information des habitants, éclairage, vidéoprotection ciblée et systématique, patrouilles aux horaires utiles, coopération avec assureurs et serruriers, traitement prioritaire des receleurs et filières, vigilance citoyenne pour détecter des comportements suspects.
Islamisme
La ligne doit être claire : liberté de conscience, liberté de culte, mais refus de toute pression religieuse dans les services publics, les associations subventionnées, le sport des mineurs, l’école, les relations hommes-femmes et l’espace civique. Mais il faut du courage !
Propositions : formation des élus et agents à la laïcité, audits réguliers des associations subventionnées, clauses de respect de la laïcité et de l’égalité femmes-hommes, contrôle des financements, signalement des dérives aux autorités préfectorales, protection des lanceurs d’alerte locaux, dialogue avec les responsables musulmans républicains, affirmation et expression du respect de la croyance, dénonciation sans complexe de tout acte allant dans le sens d’une radicalisation.
Des mesures positives
La sécurité seule ne suffit pas. Une ville peut progressivement devenir invivable aussi quand le centre se vide, que les commerces ferment, que les jeunes n’ont ni perspective ni lieu légitime, que les familles solvables partent, que les réseaux sociaux remplacent les lieux de partage. On reste alors dans sa « tribu », on se nourrit de ses certitudes et on tend à rejeter les autres, voire à les détester.
Favoriser, encourager, subventionner :
- Le sport : bien encadré, structuré, dans un code de valeur, avec des bénévoles impliqués et des encadrants compétents.
- Les associations culturelles.
- Les occasions de réunir les citoyens : fêtes de quartier, fêtes thématiques, banquets de célébration, bals populaires…
- Des découvertes des services publics : le commissariat, la gendarmerie, la caserne, l’hôpital, le centre de secours… portes ouvertes avec discussions, pour susciter aussi des vocations.
Annexe en ligne
Et pourquoi pas le RIC ?
Par Julie de Pimodan
Si le RIC suscite des résistances au sein des partis de gouvernement, il pourrait en réalité, être leur meilleur allié pour lutter contre le populisme.
La première objection connue contre le RIC est celle de la démagogie et du populisme. Confier l’agenda législatif aux citoyens ouvrirait la voie à des questions simplistes, émotionnelles, instrumentalisées par des entrepreneurs politiques : eurosceptiques, gilets jaunes ou signataires frénétiques de pétitions. En effet, dans les pays dotés du RIC, l’opposition est le principal moteur pour organiser les pétitions.
Mais, contrainte de choisir des combats précis et gagnables, elle ne peut plus se contenter de tout critiquer en bloc : elle doit convaincre. Le RIC devient alors une école de responsabilité que l’impuissance parlementaire n’impose pas. Et les citoyens, eux, restent souverains : en Suisse, seulement 8% des RIC ont été validés. Par ailleurs, comme les décisions les plus polarisantes suscitent le plus de participation, cela rend leur contestation encore plus difficile. Le RIC donne, in fine, un effet pacificateur.
L’autre crainte réside dans l’incompétence citoyenne. L’argument est connu : les électeurs sont mal informés, biaisés, impulsifs. Mais les études empiriques, notamment celles de Raul Magni-Berton, Clara Egger ou encore Paul Cébille, nuancent ce tableau. Les citoyens consultés sur des questions budgétaires tendent à prendre des décisions plus prudentes que leurs représentants, pour une raison simple : ce sont eux qui paient. Les élus, soumis à des logiques électorales, favorisent souvent des réformes qui avantagent un groupe au détriment de l’efficacité collective. La recherche sur l’intelligence collective confirme ces études et montre que la diversité cognitive d’un grand groupe compense les biais individuels, produisant des décisions agrégées plus robustes que celles d’un décideur isolé, fût-il expert.
Enfin, le coût est un argument souvent avancé : organiser des référendums réguliers représenterait une charge importante pour les finances publiques (de l’ordre de 200 millions d’euros par scrutin selon les estimations du ministère de l’Intérieur). Cet argument mérite d’être relativisé. D’une part, ces coûts doivent être mis en regard de ceux d’autres instruments démocratiques (conventions citoyennes ou dispositifs participatifs) qui mobilisent également des moyens significatifs sans toujours produire de décision contraignante. D’autre part, des leviers existent pour rationaliser l’organisation des scrutins, qu’il s’agisse de mutualiser les consultations ou d’explorer, sous conditions strictes de sécurité, des formes de dématérialisation partielle.
Mais surtout, raisonner uniquement en termes de coût financier revient à passer à côté de l’essentiel : un référendum est moins une dépense qu’un investissement dans le fonctionnement de notre démocratie. Un mécanisme qui permet d’arbitrer des conflits politiques, de trancher des désaccords structurants et de renforcer la légitimité des décisions publiques peut, à terme, réduire les coûts de blocage, de polarisation et d’instabilité.
La question posée aux candidats pour 2027 est profondément politique : veulent-ils conserver un référendum conçu comme un instrument du pouvoir exécutif, ou assumer l’ouverture d’un véritable contre-pouvoir citoyen ? Un référendum dont l’initiative reste concentrée à l’Élysée demeure un outil vertical, proche du plébiscite. À l’inverse, un RIC encadré avec des seuils exigeants, un contrôle constitutionnel et des garanties procédurales donnerait une capacité d’initiative aux citoyens sans désarmer les institutions.
Les partis dits “de gouvernement” ont une peur irrationnelle du RIC. Irrationnelle parce que les pays qui en sont dotés n’ont jamais connu de tournant autoritaire en 150 ans. Irrationnelle parce que le RIC responsabilise l’opposition, pacifie les conflits et produit des décisions plus durables. Irrationnelle, enfin, parce donner aux citoyens un droit d’initiative, c’est reprendre aux extrêmes leur principal carburant : la frustration politique sans débouché institutionnel. Le référendum mal conçu est un piège : la France en sait quelque chose. Le RIC bien encadré est autre chose : la preuve que l’exécutif n’a pas peur du peuple, qu’il le représente, et qu’il demeure souverain.
Annexe en ligne
Lutter contre l’antisémitisme
Un nouveau moment Dreyfus
L’antisémitisme en France est un problème désormais bien connu et documenté. Le nombre d’actes antisémite à très fortement augmenté depuis le 7 octobre 2023. L’ampleur du problème est tel qu’il est désormais essentiel d’agir rapidement et plus efficacement, à la juste échelle, pour assurer la sécurité des Juifs de France et d’Europe.
La situation s’est dégradée au cours des trente dernières années, avec plusieurs assassinats et de nombreuses atteintes aux personnes de confession ou de culture juive qui n’ont pas été suivi de mobilisation nationale, contrairement à la profanation du cimetière de Carpentras en 1990. Un sursaut républicain existe : le gouvernement actuel a pleinement pris acte du problème (cf. discours du Président de la République, lors de la cérémonie d’hommage à Ilan Halimi le 13 février 2026, ou encore du discours du Premier ministre Lecornu, lors du diner du CRIF le 19 février 2026). Les services de l’Etat tentent de protéger autant que possible les Français juifs, et de déjouer les attentats terroristes planifiés par des jeunes français radicalisés, qui manifestent un antisémitisme violent et cherchent souvent s’en prendre à des cibles juives en premier lieu.
L’idéologie islamiste est aujourd’hui le premier vecteur d’actes antisémites. L’infiltration ou l’utilisation par des acteurs islamistes de certains acteurs politiques et mouvances d’extrême-gauche mène à un cocktail dangereux, qui banalise la parole, et sans certains cas, les actes antisémites (cf. Rapport d’enquête n°2235 sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, Assemblée nationale, 10 décembre 2025).
La République est à nouveau confrontée à un nouveau moment Dreyfus. La population nationale est fortement divisée face à ces événements: une partie de la population s’élève face aux actes antisémites, une autre partie les cautionnent, les minimisent ou les ignorent. Ou préfère les dissocier de la menace islamiste.
Lutter contre l’antisémitisme n’est pas uniquement vital pour la sécurité des citoyens français juifs, il l’est pour la République. Il s’agit aujourd’hui de défendre ses valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Lutter contre l’antisémitisme, c’est aussi une façon de porter haut la laïcité, des réseaux sociaux à aux salles de classe – qui doivent encore pouvoir être le lieu où s’enseigne la Shoah.
La responsabilité de l’Europe est particulière : plus de 80 ans après l’extermination des Juifs d’Europe, le continent pourrait à nouveau se vider à nouveau de sa population juive.
Dans ce contexte, il serait légitime d’ériger la lutte contre l’antisémitisme en « grande cause nationale » au lendemain des élections, dans un élan de fraternité républicaine mobiliserait bien au-delà de la population française juive. Si cette lutte doit gagner en ampleur et en efficacité sur le territoire national, elle doit en parallèle être européanisée. Il n’existe actuellement pas de plan de lutte contre l’antisémitisme à la juste échelle : européenne. La stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive (2021-2030) n’est pas à jour, et n’est de toute façon pas un plan d’action.
En parallèle au renforcement des actions sur le territoire national, il serait naturel que la France soit à l’initiative d’un plan européen de lutte contre l’antisémitisme, ambitieux, opérationnel et efficace. La France et l’Allemagne pourraient être les moteurs de cette initiative, aux côtés d’autres pays particulièrement touchés par ce fléau actuellement (Grande-Bretagne, Belgique…), et de tout autre pays européen qui serait disposé à soutenir cette initiative sans la diluer sous la bannière trop englobante de la lutte contre le racisme ou les discriminations en général, ni la relier, de près ou de loin, au conflit au Moyen-Orient – alors que l’importation hors sol du conflit en Europe sous-tend souvent le passage à l’acte.
Une « coalition des volontaires », une fois de plus, pourrait être le format le plus efficace pour faire avancer les choses rapidement. C’est un enjeu de sécurité pour l’Europe : il s’agit de d’assurer urgemment la sécurité de près de 2 millions de citoyens européens, à travers une coopération renforcée entre états européens volontaires, qu’ils soient membres ou non de l’Union européenne. Dans l’immédiat, la France pourrait mieux faire porter au niveau européen ses actions et ses objectifs, qui pourraient servir de modèle et de feuille de route à certains Etat-membres. Il serait notamment légitime de renforcer la lutte contre l’antisémitisme en partageant davantage:
- les menaces de sécurité à l’encontre des cibles juives et informations liées entre pays européens (autorités police/justice)
- l’expérience française en matière de judiciarisation de l’antisémitisme.
- l’expérience française contre la banalisation outrancière et la minoration de la Shoah.
- des idées pour mieux sensibiliser la jeunesse à travers toute l’Europe (par exemple à travers une opération de communication sur les réseaux sociaux, ou un programme de sensibilisation à destination des collégiens européens)
Annexe en ligne
Fidéliser les familles de militaires
Par Elodie de la Rue du Can
Le rapport 2023 du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) met en évidence une tension accrue concernant la fidélisation des militaires, marquée par une augmentation des départs précoces et une difficulté à retenir les talents. En 2026, malgré la récente prise en compte par les armées du phénomène de l »empowerment » féminin, les déséquilibres familiaux dus aux sujétions militaires créent de fortes tensions au sein des couples. On estime à environ 236 200 le nombre de conjoints de militaires en France. Les périodes de déploiement et l’absence du conjoint militaire ont un impact important sur la santé mentale, le stress parental et la charge mentale des partenaires restés au foyer.
Les points irritants sont:
- la forte mobilité (déménagement tous les 1 à 4 ans en moyenne)
- difficulté pour le conjoint à prétendre à une carrière
- augmentation du célibat géographique qui fragilise les couples
- stress des familles dû au déploiement en opération
- difficultés pour l’accès aux soins et pour une scolarisation stable des enfants.
Si l’on considère le nombre d’années de formation des militaires du rang, sous officiers et officiers, ces désaffections précoces sont coûteuses et périlleuses pour les français en une période d’augmentation des conflits armés. Le Ministère des Armées tente de répondre à ces tensions par le plan Fidélisation 360 proposé par Sebastien Lecornu, alors ministre des Armées en 2024.
Partie du constat qu’il existe une solidarité nationale et institutionnalisée envers les familles de militaires dans les pays anglo-saxons (Military Appréciation Month entre autres), je me suis interrogée sur la manière de créer cet effet de reconnaissance en France. L’effet secondaire recherché est de créer une solidarité de terrain globale, depuis les enseignants, aux médecins, aux élus et à l’entourage afin de générer un mieux-être de ces familles.
Depuis deux ans via une humble opération baptisée le mois de Mars, j’invite avec une équipe de bénévoles, des talents, des signatures et des métiers de terrain à manifester leur soutien envers la communauté militaire. Je serais très heureuse de pousser le sujet plus loin avec les Ponts Neufs et réfléchir ensemble à la valorisation de cette population française dont les forces morales nous sont indispensables.
Annexe en ligne
Instaurer l’uniforme scolaire
Dans un contexte de souffrance de l’école, surgissent des voix appelant à une refonte des méthodes pédagogiques. L’une de ces propositions connaît une récurrence croissante dans le débat public, celle de l’uniforme, creuset de passions diverses, peur, rejet, nostalgie ou idéalisation. L’uniforme a-t-il des réponses à apporter à la crise de l’institution éducative ?
Eléments de contexte
L’uniforme peut aller de l’élément de vêtement unique à la réglementation de l’ensemble de la tenue, comme en Angleterre, y compris le port de bijoux et le type de chaussure. Sous sa forme historiquement la plus répandue, l’uniforme prend la forme d’une sur-tenue assez simple, la blouse. Les indications peuvent êtres larges (pantalon sombre, pull d’une certaine couleur…) ou précises, auquel cas le vêtement est souvent fourni par l’école, à titre gratuit ou payant.
À l’étranger
Uniforme rare en Europe, quasi généralisé en Asie, au Mexique et au Liban, ultra majoritaire dans les pays de tradition anglo-saxonne. Au Royaume-Uni, uniforme obligatoire dans 80% des établissements primaires et 98% des établissements secondaires (pour un coût annuel estimé par certains médias à 230€, par d’autres à 400€). Aux Etats Unis, uniforme dans la plupart des écoles privées, et indications vestimentaires fréquentes dans beaucoup d’établissements publics (réglementation de longueur, de surface de peau exposée, de couleurs).
Expérience pédagogique de l’uniforme en France
- Maison d’éducation de la légion d’honneur : robe, chemisier, écharpe de niveau
- Lycées militaires
- Ecoles privées : établissement privé Sévigné de Compiègne par exemple.
- Réseau d’école Espérance Banlieue, école hors contrat en milieux défavorisés, cours Alexandre Dumas à Montfermeil. Uniforme constitué d’un sweat donné par l’école et d’un pantalon de couleur sombre
Arguments : le pour et le contre
La question de l’uniformisation esthétique
– Diminution des possibilités d’expression individuelle. La ligue des droits de l’enfant s’y oppose à ce titre.
Contre-argument : l’habit des écoliers est souvent moins le reflet de leur personnalité et de leur goût propre que des modes du moment, et de leur capacité financière à les suivre. Dans les écoles maternelles et primaires en particulier, ce sont rarement les enfants qui choisissent leurs habits, mais leurs parents, ce qui affaiblit le critère de l’expression du style propre.
+ Lisser les apparences vestimentaires n’aboutit pas à lisser les caractères : au contraire, estomper les soucis vestimentaires recentre les élèves sur ce qui fait leur individualité réelle en terme de personnalité et de talent.
+ Diminution de la pression consumériste des marques.
La question économique : un investissement, gagnant à long terme
– Coût d’acquisition élevé. A Provins, la mairie a proposé un trousseau aux familles à 137€ (à partir du deuxième enfant, la ville prend en charge 50% de ce montant).
+ Coût d’acquisition moins élevé qu’un trousseau de vêtements variés, et beaucoup moins élevé qu’un trousseau de vêtements variés de marque. En Angleterre, l’uniforme se comporte en général d’un vêtement spécifique (pull/haut marqué du signe de l’école) prêté ou donné par l’école en début d’année, et le reste est constitué de vêtement laissés à la discrétion de la famille selon des codes de couleur et de longueur (pantalon bleu marine par exemple). N’étant pas sujet aux modes, l’uniforme ne se démode pas, et peut être transmis entre frères et sœurs ou revendus entre élève.
La question des inégalités sociales : diminution partielle de la visibilité des inégalités sociales, voire à long terme possible diminution partielle des inégalités sociales elles-mêmes, à une double échelle, entre établissements, et à l’intérieur des établissements
– Les détracteurs de l’uniforme arguent que l’uniforme, « voile hypocrite jeté sur les disparités sociales pour mieux les cacher » (Jean Michel Barreau, in L’école et les tentations réactionnaires), ne diminue pas les inégalités, mais les rendent moins visibles.
+ Les rendre moins visibles, n’est-ce pas déjà les faire moins exister ? Un enfant est moins sensible aux marqueurs sociaux de langue et d’attitudes corporelles qu’il ne l’est aux habits et de modes vestimentaires. Effacer le critère vestimentaire peut amener à davantage de cohésion dans les classes, à des amitiés socialement plus variées, à de l’entraide scolaire, ce qui amène donc à long terme non seulement à une diminution de la visibilité des inégalités sociales, mais à une diminution des inégalités elles-mêmes.
Le lissage des inégalités peut également favoriser l’homogénéisation des établissements ; l’uniforme permet d’atténuer la perception sociale négative que peuvent avoir les parents d’un établissement peu favorisé, et donc les rendre moins frileux à l’idée d’y mettre leur enfant. On aboutirait donc à terme à un brassage socio-économique accru, et à une diminution de la ghettoïsation scolaire.
+ Eliminer les critères vestimentaires permet d’éliminer un motif de moquerie et de harcèlement fréquent, cause de décrochage scolaire.
L’uniforme, facteur de renforcement du sentiment d’appartenance collective à une institution
+ Le port d’un habit identique développe l’esprit de corps, l’esprit d’appartenance à une unité scolaire(établissement, niveau, classe), à l’inverse de la tendance à l’archipellisation de la société française. Instaurer le port de l’uniforme, c’est instaurer un vécu collectif symboliquement fort. Citons la réflexion d’un jeune élève de primaire du Cours Alexandre-Dumas à Montfermeil, relevant du réseau d’écoles hors contrat en zones pédagogiques défavorisées Espérance Banlieue, qui comparait ses camarades à une équipe de foot.
L’uniforme comme rituel pédagogique
+ Endosser un habit particulier pour étudier peut constituer un rituel opérant un changement d’état d’esprit, une mise en éveil intellectuel.
L’uniforme comme simplification du quotidien des parents
+ L’un des arguments les plus souvent mis en avant par les parents est celui de la simplification de la préparation matinale pour l’école, gain de temps et d’énergie, en particulier pour les familles nombreuses ou monoparentales.
Une question clivante
57% de français favorables à l’uniforme en 2015 (Ifop, janvier 2015), 63% en août 2017 (Ifop pour Valeurs Actuelles). Mais l’uniforme reste associé par une partie de la population à une culture élitiste et bourgeoise, notamment parce qu’il est aujourd’hui principalement porté dans des établissements privés. Il évoque également l’uniforme militaire et avec lui la discipline, l’autorité, voire l’autoritarisme, et l’austérité (couleurs sombres, uniformité qui est souvent vue sous le signe de la contrainte dans une époque de course à la distinction et à la singularité, absence d’originalité et de fantaisie…).
Le débat reste houleux et suscite des réactions virulentes dans la presse.
Conclusion
Le « retour à l’uniforme obligatoire » qu’appellent certains n’en sera donc pas un : la France n’a jamais connu d’obligation nationale du port de l’uniforme, mais des us et coutume scolaires différenciés selon les endroits, les établissements et les niveaux ( avec un recours majoritaire, certes, à l’uniforme partiel qu’est la blouse.)
Rendre l’uniforme obligatoire ne serait donc pas une ré-instauration, encore moins un retour en arrière, mais l’exploration d’un potentiel pédagogique et social nouveau. Lisser les apparences n’aboutit pas à lisser les individus ; au contraire, cela développe leur personnalité profonde. Outre son bilan économique et pratique avantageux pour les familles, l’uniforme tourne le dos au consumérisme vestimentaire dont les premiers à souffrir sont les enfants issus de milieux défavorisés, et qui fait le miel du harcèlement, lui-même lié au décrochage scolaire. La double diminution de la visibilité des inégalités socio-économiques, à la fois entre établissements et au sein des établissements, entraîne à long terme la diminution de ces inégalités elles -mêmes. Offrir une nouvelle expérience d’un vécu commun, d’un esprit de corps, peut permettre de panser les blessures sociales qui s’insinuent dans l’institution, et qui sont en retour aggravées par elle.
Corollaire indispensable de la construction individuelle, l’école est le lieu par excellence de la construction collective, et il semble que le port de l’habit collectif qu’est l’uniforme puisse bien participer à cette mission.
Annexe en ligne
Les crèches intergénérationnelles
Par le groupe de travail éducation
40% des personnes âgées en maison de retraite souffrent de dépression. Restreintes à un cercle étroit de pairs et de soignants, rarement visitées par leur famille, elles n’ont que peu de contact avec la jeunesse, y compris avec leurs petits-enfants : « Y a ceux qui viendraient bien des fois, Mais qui n’ont pas d’auto pour ça, Ceux qui ont pas l’temps, qu’habitent pas là, Puis y a les autres qui n’y pensent pas… » chante Michel Sardou dans « La Vieille ».
Or le premier et le troisième âge ont beaucoup à apporter : l’âge de l’apprentissage et celui de l’expérience, l’âge de la découverte et celui de la transmission, s’attirent par des affinités réciproques. Ils ont en partage la sensibilité, le goût du temps long, du temps lent, des gestes simples qui recèlent la saveur profonde de la vie.
Chaque année, 350 000 enfants ne trouvent pas de place en crèche, contraignant les parents à recourir à des modes de garde coûteux et précaires, voire à rogner sur leur carrière.
Partant du constat de ce manque, et de la richesse de l’intergénérationnalité, sont apparues des crèches d’un nouveau genre, implantées dans l’enceinte d’un EHPAD. Dans ces crèches intergénérationnelles, petits et grands résidents ont leur vie séparée dans des espaces distincts, mais partagent chaque jour des ateliers de motricité, de dessin, de cuisine, de contes, de jardinage, de jeu de mémoire, voire leurs repas dans des espaces communs. Loin d’infantiliser les aînés, ces échanges les replacent dans une posture valorisante, leur apportent de l’énergie et de la joie. Pour les enfants, c’est l’assurance d’une présence bienveillante et à l’écoute. Plusieurs types de crèche intergénérationnelle sont possibles :
Dans le premier cas de figure, la municipalité organise tout elle-même, engage les frais de développement et de fonctionnement de la crèche, comme l’ont fait par exemple les communes de Bonneuil-sur-Marne et Aulnay-sous-Bois. Dans l’autre, la municipalité fait une délégation de service public auprès d’un opérateur privé : en France, il n’existe pour l’instant qu’une structure privée de micro crèches intergénérationnelle, Tom et Josette. L’EHPAD accueillant paie les travaux d’installation de la crèche (300 000 euros environ), et Tom et Josette s’engage par un bail de huit ans, renouvelable, les frais d’investissement de l’EHPAD se trouvant remboursés au bout de six ans. Cependant, malgré ces bienfaits et cette sécurité financière et, les EHPAD sont souvent réticents à se lancer dans un projet qui sort des sentiers battus.
Pour encourager les crèches générationnelles, plusieurs leviers sont possibles :
- Créer un label « EHPAD intergénérationnel », assorti éventuellement de subventions ou avantages fiscaux, pour encourager les EHPAD privés comme publics
- Communiquer auprès des mairies, et subventionner plus particulièrement les places de crèches intergénérationnelles
Annexe en ligne · Propositions dans le domaine de l’éducation
Plaidoyer pour la rhétorique
Par Mathieu Rannou
« Après le pain, l’éducation est le premier besoin d’un peuple. » Danton
« L’institution scolaire vit dans un temps à part, et cet isolement, loin d’être une défaillance, est en fait la condition de sa puissance conservatrice. » Hannah Arendt
Idée directrice : « Un esprit sain dans un corps sain ».
Constats et défis
D’abord, la santé mentale, qui a été déclarée « Grande Cause nationale 2025 » s’aggrave de manière spectaculaire chez les jeunes. Voici quelques facteurs avérés :
- Les réseaux sociaux
- Le contexte global (national, international, l’écologie…)
- L’exposition aux drogues
Ensuite, les jeunes subissent de plein fouet les transformations majeures du monde ; et les enjeux liés à l’I.A., à la désinformation, à l’affaiblissement de la démocratie et de l’État de droit.
Enfin, les jeunes sont aussi en première ligne, d’une certaine façon, face aux radicalisations obscurantistes à l’œuvre, qu’elles soient religieuses ou politiques.
D’où je parle
Ancien juriste, je suis désormais comédien, écrivain, musicien. Je donne également des cours de théâtre et j’interviens régulièrement dans des lycées, auprès d’élèves de 1ère, pour leur donner des cours de prise de parole en public, et les aider à préparer un concours d’éloquence sur le thème de leur avenir professionnel.
Pistes et idées
Créer des cours de rhétorique à partir du Lycée
Pourquoi ?
Sur le fond
- Pour développer l’esprit critique, en apprenant à décrypter les figures de styles
- Pour forger ses propres idées, en s’exerçant à exprimer son avis sur un sujet donné, tout en étant guidé.
- Pour lutter contre la tentation des dogmatismes : à travers les exercices des Dissoï Logoï (discours doubles) qui consistent à défendre deux thèses opposées, et donc à apprendre à s’emparer de tous les points de vue, et donc à mieux comprendre l’autre
Sur la forme
- Pour apprendre à s’exprimer et à prendre confiance en sa capacité à prendre la parole (tant à l’oral qu’à l’écrit) donc à être engagé dans la société, et non replié sur soi.
- Pour travailler l’oral, qui fait si cruellement défaut ; et qui fait parfois obstacle à la pensée elle-même. Quand on commence par ne pas oser s’exprimer, on finit bien vite par ne même plus oser penser.
- A travers l’oral, travailler le rapport au corps. Pour bien s’exprimer, il faut avant tout savoir bien respirer et bien placer sa voix, avoir une bonne posture et on engage tout le corps lorsqu’on s’exprime.
- Pour apprivoiser le regard de l’autre sur soi, et le regard qu’on porte sur l’autre (à travers l’oral), condition sine qua non à la cohésion sociale.
Renforcer la pratique musicale
On pourrait parler de la pratique artistique en général, car à une époque où le virtuel prend une place de plus en plus importante, la création, l’imagination, la sensibilité – sans parler du spectacle vivant – sont des facteurs essentiels du développement d’un individu comme d’un groupe.
Pourquoi la musique en particulier ? Parce qu’elle a des effets impressionnants à la fois à l’échelle individuelle (des effets sur le développement du cerveau, du langage, de la mémoire) et sur la cohésion d’un groupe. Pour être concis j’évite de développer les effets, mais cf. « La symphonie neuronale » (références en fin de document)
Développement individuel : la musique à de nombreuses vertus, notamment sur le développement du langage. Elle permet aussi de travailler la respiration (chant comme instrument).
Cohésion de groupe : par exemple, un groupe d’enfant à qui on aura fait composer une chanson ensemble collaborera plus au « dilemme du prisonnier » qu’un groupe à qui on aura fait faire de la peinture. De la même façon, un groupe à qui on aura fait chanter une chanson ensemble collaborera plus qu’un groupe qu’on aura fait écouter une musique ensemble.
Renforcer les cours d’éducation civique et leur donner une dimension plus juridique
Plusieurs concepts juridiques très simples mériteraient d’être enseignés aux jeunes (et à tous les citoyens d’ailleurs), et leur donnerait une perception plus juste de la société.
Quelques exemples :
- Connaître la différence entre un régime répressif (tout ce qui n’est pas interdit est autorisé) et un régime préventif (tout ce qui n’est pas autorisé est interdit). Connaître cette différence pourrait sensibiliser les jeunes à l’excès de normes, et notamment à se méfier des lois performatives.
- Connaitre la différence entre un « droit créance » et un « droit-liberté ». Dans une époque marquée par des replis idententitaires de plus en plus nombreux, et les revendications qui vont avec, cela permettrait de comprendre ce qu’on a le droit de faire « dans son coin », et ce qu’on a le droit d’exiger.
Note sur la respiration
Ré-apprendre à bien respirer a des effets très puissants et nombreux, sur la santé mentale, physique, le bien-être, le sommeil, le stress, la voix, le rapport aux addictions, donc le rapport à soi, aux autres…)
Pourquoi pas, donc, des cours de respiration, mais il me semble que pour une question de temps et de moyens il peut être judicieux de la pratiquer à travers différentes disciplines, en l’occurrence la rhétorique et la musique.
Quelques autres pistes de réflexion, à toutes fins utiles
- Rythmes scolaires « à l’allemande », pour développer les activités périscolaires
- Uniforme à l’école (pour créer un sentiment de cohésion, renforcer la laïcité à l’école)
- Interdiction des téléphones au sein de l’établissement (lutte contre le harcèlement, contre la perte d’attention, contre une utilisation prématurée et mal maîtrisée de l’I.A.)
- Moins d’élèves par classe (même si difficile sans augmenter les budgets…)
Sources
- Rapport d’information n° 787 (2024-2025) du Sénat
- solidarites.gouv.fr/la-sante-mentale-grande-cause-nationale-2025
- www.santepubliquefrance.fr/presse/2024/sante-mentale-et-bien-etre-des-adolescents-publication-d-une-enquete-menee-aupres-de-collegiens-et-lyceens-en-france-hexagonale
- Van Offelen, C. (2025). Risquer la prudence : une pratique de la sagesse antique. Gallimard.
- Fleury, C. (2005). Les pathologies de la démocratie. Fayard.
- Bigand, E., & Tillmann, B. (2020). La symphonie neuronale : pourquoi la musique est indispensable au cerveau. HumenSciences.
Annexe en ligne · Note exécutive
L’intelligence artificielle à l’usage du décideur européen
Réglementation · Énergie · Économie et industrie · Société et emploi · Défense — État des lieux à jour — juillet 2026
Message clé
L’IA est passée du statut de sujet de progrès numérique à celui d’enjeu systémique pour l’avenir du positionnement stratégique et économique de l’Europe. Cette technologie impacte simultanément sa trajectoire de croissance, la structure de son marché du travail, sa posture de défense et sa souveraineté réglementaire.
Sur chacun de ces fronts, l’Europe agit mais reste en position de suiveur face aux États-Unis et à la Chine, et fait désormais face à une tension croissante entre protection (normes, souveraineté, valeurs, cohésion sociale) et vitesse (compétitivité, capacité industrielle, réactivité militaire). Elle risque un décrochage important, notamment dans le domaine de la cyberdéfense. Elle accumule un retard technologique significatif[1] dans les infrastructures et dans le développement des modèles, comme dans la mise en œuvre pratique des cas d’usage au sein des entreprises et administrations. Elle dispose néanmoins d’atouts importants, notamment énergétiques, du fait du nucléaire, de sa géographie et de sa densité démographique.
1. Réglementation : un écart d’approche entre les deux rives de l’Atlantique
L’écart d’approche entre les États-Unis et l’Europe est structurel: les deux blocs partent de philosophies opposées et ils divergent davantage depuis fin 2025.
L’UE régule ex ante : une loi unique, horizontale et contraignante (le règlement 2024/1689), qui classe les usages par niveau de risque et impose des obligations avant la mise sur le marché, au nom de la protection des droits fondamentaux. L’AI Act[2], entré en vigueur le 1er août 2024, est le premier cadre horizontal complet au monde. Son application est échelonnée : interdictions et obligations d’« AI literacy » depuis février 2025, règles sur les modèles à usage général (GPAI) depuis août 2025, et bascule du gros du dispositif prévue au 2 août 2026.
Les États-Unis régulent ex post et par le marché : pas de loi fédérale générale sur l’IA, mais un empilement de lois sectorielles existantes, de règles étatiques et d’actions de l’exécutif, avec une priorité affichée à l’innovation. Le plan « America’s AI Action Plan » de juillet 2025 met l’accent sur la dérégulation et l’investissement dans les infrastructures pour atteindre une « domination mondiale de l’IA », en rupture assumée avec l’approche plus prudente de l’ère Biden.
Pour autant, en Europe, le Digital Omnibus sur l’IA (accord politique du 7 mai 2026) a assoupli le calendrier, sous la pression des difficultés de mise en œuvre. Les obligations sur les systèmes à haut risque de l’Annexe III (biométrie, infrastructures critiques, emploi, éducation, migration, justice) sont repoussées d’août 2026 à décembre 2027 ; celles des produits réglementés de l’Annexe I (dispositifs médicaux, machines, jouets, ascenseurs) à août 2028. Les bacs à sable réglementaires nationaux glissent à août 2027.
Les récentes affaires relatives à la mise sur le marché de Mythos et de Fable 5 révèlent les tensions internes et les paradoxes de l’approche américaine, mis en lumière par les questions de sécurité nationale et d’emploi militaire. Les rapports entre la firme Anthropic et le président Trump sont au cœur d’une bataille sur l’emploi de certains modèles par l’État américain, face aux limitations éthiques posées par la firme vis-à-vis du marché comme de ses propres chercheurs.
Encadré — L’affaire Anthropic–Pentagone : l’angle mort militaire en pratique
En juillet 2025, Claude (Anthropic) devient le premier modèle de frontière autorisé sur des réseaux classifiés américains, le Pentagone acceptant alors la politique d’usage de l’entreprise. Le ministère cherche ensuite un accès « à toute fin légale » ; Anthropic maintient deux lignes rouges — pas de surveillance de masse des Américains, pas d’armes pleinement autonomes sans supervision humaine. Faute d’accord, le 27 février 2026, la Maison-Blanche ordonne aux agences fédérales de cesser d’utiliser la technologie et le secrétaire à la Défense désigne Anthropic « risque pour la chaîne d’approvisionnement » — une première pour une société américaine. Anthropic saisit la justice (représailles contre une parole protégée, vice de procédure) ; les décisions sont partagées et l’affaire reste, à ce stade, non tranchée.
Lecture. Ce n’est pas une régulation au sens de l’AI Act : ici l’État exige la levée des garde-fous, que c’est l’entreprise privée qui maintient. Loin d’être un revirement de la ligne dérégulatrice américaine, l’épisode en est la traduction sur l’axe régalien — moins de contraintes sur l’industrie, mais contrôle étatique maximal là où la puissance militaire est en jeu. Surtout, le conflit se déroule dans la zone que les deux systèmes laissent vide : l’usage militaire, exclu de l’AI Act et placé hors droit commun aux États-Unis. La gouvernance des usages les plus sensibles s’y joue donc par le contrat, la commande publique et le prétoire — non par la loi.
2. Énergie : le goulot d’étranglement physique
La demande électrique des centres de données est le point de friction le plus tangible entre l’IA et le monde physique. Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la consommation mondiale était d’environ 415 TWh en 2024 (~1,5 % de l’électricité mondiale) ; elle a progressé de 17 % en 2025, et de 50 % pour les seuls centres orientés IA. La trajectoire de référence conduit à environ 945 TWh en 2030, puis ~1 200 TWh en 2035. Dans l’UE, la demande électrique globale croît d’environ 2,3 %/an d’ici 2030, et la puissance appelée par les centres de données pourrait presque doubler pour atteindre ~36 GW en fin de décennie.
Le problème européen n’est pas d’abord le volume — modeste à l’échelle du mix — mais la concentration et les délais de raccordement. Les centres de données représentent déjà près de 80 % de la consommation électrique de Dublin et environ 42 % de celle de Francfort ; l’Irlande a franchi les 20 % de sa demande nationale. La Belgique et l’Irlande débattent ouvertement de plafonds de raccordement. Dans les hubs historiques (Francfort, Londres, Amsterdam, Paris, Dublin), le raccordement prend 7 à 10 ans, parfois 13 ; les délais de livraison des transformateurs atteignent 2,5 à 4 ans, ceux des lignes à haute tension 4 à 8 ans. L’AIE estime qu’à défaut d’investissement coordonné, jusqu’à 20 % des projets pourraient être retardés.
Côté offre, l’Europe est mieux placée que les États-Unis : renouvelables et nucléaire devraient couvrir environ 85 % de l’électricité additionnelle des centres de données d’ici 2030. Un gisement reste largement inexploité — la chaleur fatale des centres, qui pourrait alimenter jusqu’à ~12 % du chauffage résidentiel européen via les réseaux de chaleur.
3. Impact économique : l’écart de compétitivité
Le diagnostic du rapport Draghi (septembre 2024) reste la grille de lecture dominante. La productivité européenne est retombée à 75-80 % du niveau américain, contre ~95 % à la fin du XXᵉ siècle. L’écart d’innovation est le plus net dans les technologies avancées : en 2024, l’UE a produit 3 modèles d’IA notables contre 40 aux États-Unis, et près de 90 % des modèles de frontière proviennent d’acteurs privés, majoritairement hors d’Europe. À cela s’ajoute une fragmentation persistante du marché unique — le FMI estime les barrières internes à l’équivalent d’un droit de douane de 45 % sur les biens et de 110 % sur les services.
La mise en œuvre patine. Un an après le rapport, l’observatoire indépendant EPIC ne recensait qu’environ 11 % des 383 recommandations pleinement appliquées (un tiers en comptant les progrès partiels). La Boussole de compétitivité (janvier 2025) donne une direction claire mais avance lentement, alors que la fin de NextGenerationEU et la négociation du budget 2028-2034 réduisent les marges de manœuvre budgétaires.
Le pari industriel européen repose sur la constitution d’une infrastructure propre : au moins 15 « AI Factories » déployées dans 17 États membres en 2025-2026, montée en puissance d’EuroHPC, stratégie « Cloud and AI Development Act ». La question stratégique reste ouverte : viser la frontière technologique (modèles souverains, calcul hyperscale) ou prospérer en aval, dans les produits et services dérivés où la confiance, l’interopérabilité et la profondeur sectorielle font la différence ? Élément encourageant : sur plus de 12 000 entreprises européennes, l’adoption de l’IA augmente la productivité d’environ 4 % en moyenne, sans perte d’emploi immédiate — mais ces gains dépendent d’un investissement complémentaire dans la formation.
4. Impact social et emploi : une transition structurelle
Les projections convergent sur une recomposition plutôt qu’une destruction nette. Le Forum économique mondial anticipe qu’à l’horizon 2030, environ 22 % des emplois seront affectés, avec 170 millions de postes créés et 92 millions supprimés — un solde net positif, mais au prix d’une réallocation massive. Près de 39 % des compétences clés devraient évoluer d’ici 2030 ; les salariés dotés de compétences en IA bénéficient déjà d’une prime salariale pouvant atteindre 56 %.
Le point de vigilance politique le plus aigu concerne les emplois d’entrée de gamme et les jeunes actifs : ce sont précisément les tâches d’apprentissage (rédaction, synthèse, classement, support) les plus exposées à l’automatisation. Des données américaines pointent un recul d’environ 13 % de l’emploi des 22-25 ans dans les rôles exposés à l’IA ; c’est également le cas en Chine, où le chômage des jeunes est de l’ordre de 17 %. Le risque n’est pas tant le chômage de masse soudain que l’érosion silencieuse des marches basses de l’échelle, qui fragilise la formation de la génération suivante.
La réponse esquissée par les think tanks (EPC, Carnegie) repose sur trois piliers : protection sociale des travailleurs déplacés, infrastructure de formation dimensionnée pour une transition continue, et construction de la confiance publique. L’idée d’un « Pacte social » ou d’un cadre dédié de transition du travail, sanctuarisé dans le budget 2028-2034, gagne du terrain — avec une insistance sur les compétences « hybrides » (relationnelles, créatives, pluridisciplinaires) plus résilientes que les seules compétences techniques.
5. Empreinte écologique : eau et carbone
Eau. Aux États-Unis, les centres de données représentent environ 0,3 % de l’approvisionnement public en eau (soit l’équivalent d’une quinzaine des 15 000 golfs du pays), quand l’agriculture pèse près de 70 % des prélèvements d’eau douce. Deux nuances comptent : la distinction entre eau prélevée (~5 500 milliards de litres) et eau réellement consommée/évaporée (~560 milliards), et la forte dispersion des estimations — les chiffres par requête varient d’un facteur pouvant atteindre 2 000, ce qui invite à la prudence plus qu’à l’alarme.
CO₂. L’électricité des centres de données a émis environ 190 Mt de CO₂e en 2025 (ONU), soit nettement moins de 1 % des émissions énergétiques mondiales (~38 Gt) et un ordre de grandeur sous l’aviation (~1 Gt). L’AIE anticipe un pic autour de 320 Mt vers 2030 puis un déclin, l’intensité carbone par unité de calcul baissant même si les émissions absolues progressent encore.
L’évolution technologique va probablement modifier ces chiffres : de nouvelles puces moins consommatrices en énergie et en eau sont en développement. Pour mémoire, le cerveau humain fonctionne avec une puissance d’environ 20 W.
6. Impact militaire et sécurité nationale
La guerre en Ukraine, puis les conflits au Proche-Orient, ont fait de l’IA militaire une réalité opérationnelle. En Ukraine, l’IA joue un rôle essentiel dans l’analyse de l’imagerie spatiale et dans l’assistance aux choix tactiques (compréhension de la manœuvre adverse). Les premières armes dotées de GPU font leur apparition, notamment pour la navigation sans GPS (par reconnaissance d’images). L’immense majorité des drones (9 millions en 2026) est de type FPV (First Person View), avec un opérateur en permanence dans la boucle. En dépit de l’échec politique et stratégique de la guerre en Iran, l’IA y a joué un rôle historique dans la performance des opérations militaires, avec un raccourcissement inédit du cycle d’engagement des cibles.
Angle mort réglementaire. L’AI Act européen exclut explicitement les usages militaires et de sécurité nationale de son champ. Les systèmes de défense se développent donc hors du cadre à base de risque de l’Union. Le Parlement européen réclame une régulation et l’interdiction des armes létales autonomes (LAWS) ; l’ONU vise un instrument contraignant. Le Fonds européen de défense impose un « contrôle humain significatif » aux projets d’armes autonomes qu’il finance.
Effort européen. Kubilius reconnaît un retard d’investissement face aux États-Unis et à la Chine, mais l’UE « augmente radicalement » ses dépenses : EUDIS (1,5 Md€, 2025-2027), EDIP (1,5 Md€ 2026-2027, plus 300 M€ pour l’Ukraine), la proposition AGILE (mars 2026) de financement accéléré des technologies de rupture (IA, quantique, drones), une feuille de route BraveTech EU et un plan d’action 2026 sur les drones et la lutte anti-drones. Point stratégique : l’Ukraine constitue le laboratoire d’innovation de défense le plus avancé du continent, à intégrer aux chaînes d’approvisionnement et aux doctrines OTAN/UE.
Sur le plan cyber, les derniers modèles américains d’Anthropic consacrent une révolution de la cyberdéfense par la capacité désormais industrielle à trouver les failles des logiciels et architectures actuelles, la plupart construites il y a des années avec des niveaux de protection insuffisants. La FED a notamment demandé de sursoir à la diffusion de Mythos afin d’avoir le temps de sécuriser ses propres infrastructures bancaires. Pour le moment, l’IA donne un avantage à l’attaque en permettant l’orchestration de manœuvres élaborées à un niveau industriel. Le retard accumulé par l’Europe fait d’elle une proie numérique comme en attestent les récents vols de données institutionnels en France les derniers mois. (voir annexe).
Annexe : Les vols de données en France en 2025 et 2026
La France est devenue l’un des pays les plus touchés au monde. La CNIL a recensé 6 167 violations de données personnelles en 2025, soit une hausse de 9,5 % par rapport à 2024, dont une quarantaine de bases de très grande ampleur (plus d’un million de personnes chacune). Au premier trimestre 2026, la situation s’est fortement aggravée : la France s’est classée au deuxième rang mondial des violations de données, avec 23,5 millions de comptes compromis, juste derrière les États-Unis, soit une hausse de +108,6 % par rapport au dernier trimestre 2025. (source : Yahoo! / iTPro.fr)
Les principales fuites de 2025
Télécoms et services publics
- France Travail : après une première attaque massive en 2024 (43 millions de personnes), l’incident s’est répété à l’été 2025 puis en octobre, exposant plus de 30 000 inscrits, via un malware déployé sur les ordinateurs de demandeurs d’emploi. (source : Usine Digitale)
- Bouygues Telecom : début août 2025, l’opérateur a reconnu l’exposition des données personnelles de 6,4 millions de comptes clients, soit près de 30 % de son parc d’abonnés. (source : Usine Digitale)
- Ministère de l’Intérieur : fin 2025, les serveurs de messagerie ont été pris pour cible, permettant aux pirates de récupérer des codes d’accès et de consulter des fichiers sensibles, dont potentiellement le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) et le Fichier des Personnes Recherchées (FPR). (source : Usine Digitale)
Commerce et grande distribution
- Intersport : une cyberattaque a compromis les informations personnelles de 3,4 millions de clients, mises en vente sur BreachForums. (source : Dcod)
- Kiabi : en janvier 2025, une attaque par credential stuffing a compromis les comptes d’environ 20 000 clients, avec exfiltration d’IBAN. (source : Arx One)
- Autosur : une fuite affectant 4 millions de personnes déclarée presque simultanément à celle d’Intersport. (source : Dcod)
- D’autres enseignes ont été touchées : Auchan, Mondial Relay, Picard (points fidélité), Cartier, ainsi que le secteur touristique (Center Parcs, Gîtes de France, Belambra).
Autres cibles notables : la Fédération française de tir, le ministère des Sports, Sorbonne Université (~32 000 personnes), Disneyland Paris (64 Go revendiqués par le groupe Anubis), et Reduction-Impots.fr (2 millions de Français).
Les principales fuites de 2026 (année record)
La spécificité de 2026 est le basculement massif vers le secteur public :
- ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) : la plus retentissante. Détectée le 15 avril 2026 et révélée cinq jours plus tard, elle a exposé les données de 11,7 millions de comptes (passeports, cartes d’identité, permis, cartes grises), grâce à une faille exploitée par un adolescent de 15 ans, déclenchant un plan cyber de l’État de 200 millions d’euros. (source : Tech Insider)
- Cegedim Santé : en volume, la plus grande fuite de l’année. Elle arrive en tête avec environ 15 millions de personnes concernées, constituant la plus importante fuite de données médicales révélée en France à ce jour. (source : SHAttered / I lead consulting)
- ÉduConnect : confirmée le 14 avril 2026, elle a exposé les données de près de 3,5 millions d’élèves mineurs, via la même faille de type IDOR que celle de l’ANTS. (source : Tech Insider)
- Urssaf : accès frauduleux le 19 janvier 2026, avec 12 millions de personnes potentiellement concernées (noms, dates de naissance, SIRET de l’employeur, dates d’embauche). (source : Jedha)
- OFII (Office français de l’immigration) : au 1er janvier 2026, vol des données de 2,1 millions de dossiers d’étrangers, mises en vente sur le dark web. (source : Jedha)
- Autres secteurs éducatifs : le CROUS (774 000 dossiers étudiants en avril) et l’outil de gestion Compas (243 000 enseignants en mars). (source : Tech Insider)
- Fédération nationale des chasseurs : le 20 janvier 2026, fuite des données d’un million de chasseurs sur le dark web via le guichet des permis. (source : Jedha)
- Tchap : compromission de la messagerie chiffrée de l’État. (source : Tech Insider)
- Également touchés : ManoMano, la Fédération française de tennis, le CRIJ de Bourgogne-Franche-Comté (283 000 personnes), et Service-public.fr.
Notes
[1] 3 modèles d’IA notables en 2024 contre 40 aux États-Unis, tendance qui s’amplifie en 2025 et 2026.
[2] Règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’intelligence artificielle), JO L, 12.7.2024.